3w Services Informatique - Conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3W-SI,
dont le siège social est sis au 12 chemin Sabatié, 11300 Gaja et Villedieu,
met a disposition de l'utilisateur, consommateur, client, utilisateur un service lui permettant de commander via le site internet
3W-SI.com dont l'adresse electronique est 'http://www.3w-si.com', des biens et services proposés par le biais d'un catalogue électronique
accessible au public à la même adresse (http://www.3w-si.com).
Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.
3W-SI.com à été mis en place par l'entreprise 3W-SI qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l'une des pages du site web http://www.3w-si.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur (client, acheteur, utilisateur du moyen de paiement) reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web 3w-si.com. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d 'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l' édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 3W-SI.com mis en place par 3W-SI dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par 3W-SI au consommateur.
3W-SI.com à été mis en place par l'entreprise 3W-SI qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l'une des pages du site web http://www.3w-si.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur (client, acheteur, utilisateur du moyen de paiement) reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web 3w-si.com. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d 'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l' édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 3W-SI.com mis en place par 3W-SI dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société 3W-SI
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par 3W-SI au consommateur.
